Tout citoyen peut se porter candidat pour devenir membre d’une commission communale ou intercommunale d’accessibilité (CCA ou CIA). Si vous souhaitez participer à l’amélioration de l’accessibilité dans votre ville, vous avez alors tout intérêt à vous manifester. La liste des membres est arrêtée par le président de la commission, soit le maire pour une commission communale ou le président de l’intercommunalité pour une commission intercommunale.
Commission communale et intercommunale peuvent cohabiter selon le nombre d’habitants et la répartition des domaines de compétences entre la commune et l’intercommunalité.
Pour rappel, la création d’une commission d’accessibilité est obligatoire pour toute commune ou intercommunalité de plus de 5 000 habitants. Mais malgré la loi, beaucoup n’ont pas encore créé leur commission.
La première étape est donc de vous assurer que la commission existe. Et si ce n’est pas le cas, adressez un courrier au maire ou au président de l’intercommunalité pour demander sa création.
Références juridiques :
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POUR UNE COMMUNE DE PLUS DE 5000 HABITANTS QUEL EST LE NOMBRE MAXIMUM DE MEMBRES ? MERCI
Bonjour,
Pour une commune de plus de 5 000 habitants, la loi impose bien la création d’une commission communale pour l’accessibilité (CCA). En revanche, le texte législatif qui encadre son fonctionnement (article L2143-3 du Code général des collectivités territoriales) ne fixe pas de nombre maximum de membres.
La composition reste volontairement souple pour s’adapter aux réalités locales.
C’est donc au maire, en tant que président de la commission, de décider de la liste des membres, en veillant à représenter les différentes parties prenantes concernées par l’accessibilité.