Vous êtes à un croisement de rues et le feu sonore à côté de vous diffuse à la fois le message parlé « Rouge piéton…
Lire la suite Que faire quand un feu sonore diffuse deux messages différents ?
Catégorie : Textes de loi
La commission communale, ou intercommunale, pour l’accessibilité (CCA ou CIA) rassemble… Des représentants de la commune ou de l’intercommunalité ; Des représentants des associations de personnes…
Lire la suite A quoi sert la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) ?