Press "Enter" to skip to content

A quoi sert la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) ?

La commission communale, ou intercommunale, pour l’accessibilité (CCA ou CIA) rassemble…

  • Des représentants de la commune ou de l’intercommunalité ;
  • Des représentants des associations de personnes handicapées (pour chaque famille de handicaps : physique, visuel, auditif, cognitif, mental ou psychique) ;
  • Des représentants des associations de personnes âgées ;
  • Des représentants des acteurs économiques (entreprises, commerçants) et autres usagers de la ville (cyclistes, enfants, personnes âgées…).

Cette commission doit être créée dans chaque commune ou intercommunalité de plus de 5 000 habitants.

Son rôle est de :

  • dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
  • établir un rapport annuel présenté en conseil municipal ;
  • faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
  • organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
  • tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Concrètement, les commissions d’accessibilité sont des lieux d’échange et de concertation où se prennent des décisions clés pour l’amélioration de l’accessibilité d’une ville. Il est donc important que toutes les personnes concernées y participent ou soient représentées. Elles se réunissent en général trois fois par an. Selon l’importance de la commune, des sous-groupes de travail thématiques peuvent être organisés.

Une commission communale peut tout à fait exister en parallèle d’une commission intercommunale lorsque les domaines de compétence sont répartis entre la commune et l’intercommunalité. Par exemple, la commission communale peut s’occuper de l’accessibilité du cadre bâti (établissements recevant du public), et l’intercommunale de l’accessibilité de la voirie et des transports.

 

 

Soyez le premier à commenter :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *