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A quoi sert la Commission Communale pour l’Accessibilité (CCA) ?

La commission communale, ou intercommunale, pour l’accessibilité (CCA ou CIA) rassemble…

  • Des représentants de la commune ou de l’intercommunalité ;
  • Des représentants des associations de personnes handicapées (pour chaque famille de handicaps : physique, visuel, auditif, cognitif, mental ou psychique) ;
  • Des représentants des associations de personnes âgées ;
  • Des représentants des acteurs économiques (entreprises, commerçants) et autres usagers de la ville (cyclistes, enfants, personnes âgées…).

Cette commission doit être créée dans chaque commune ou intercommunalité de plus de 5 000 habitants.

Son rôle est de :

  • dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports ;
  • établir un rapport annuel présenté en conseil municipal ;
  • faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant ;
  • organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées ;
  • tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées.

Concrètement, les commissions d’accessibilité sont des lieux d’échange et de concertation où se prennent des décisions clés pour l’amélioration de l’accessibilité d’une ville. Il est donc important que toutes les personnes concernées y participent ou soient représentées. Elles se réunissent en général trois fois par an. Selon l’importance de la commune, des sous-groupes de travail thématiques peuvent être organisés.

Une commission communale peut tout à fait exister en parallèle d’une commission intercommunale lorsque les domaines de compétence sont répartis entre la commune et l’intercommunalité. Par exemple, la commission communale peut s’occuper de l’accessibilité du cadre bâti (établissements recevant du public), et l’intercommunale de l’accessibilité de la voirie et des transports.

 

 

2 Commentaires

  1. Jean-Pierre Paris Jean-Pierre Paris

    Bonjour,
    Je siège à la SCDA de la Marne depuis plus de dix années et pour compléter le tout, je me suis inscrit à la seule et unique CIA du département. Malgré que cela soit une obligation elles sont absentes que ce soit pour les communes de plus de 5000 ha ou les groupements de communes. La seule qui a vu le jour à Épernay dans la Marne n’a duré que 3 ans, le fonctionnement était nul puisqu’il n’y avait qu’une réunion annuelle pour nous donner le bilan de l’année passée. Il aurait été préférable de proposer en amont les travaux à réaliser que ce soit en voirie ou en ERP publics .Etc,etc.

  2. Lise Lise

    Bonjour,
    Je vous remercie pour ce retour d’expérience. Il est malheureusement fréquent que les commissions d’accessibilité ne soient pas mises en place dans les communes où elles sont obligatoires. Et quand elles le sont, beaucoup d’entre elles sont inefficaces.
    Voilà pourquoi il est si important que nous continuions tous à nous mobiliser même si cela nous demande beaucoup de patience et d’énergie. Bon courage à vous ! N’hésitez pas à me contacter si vous avez des questions d’ordre technique ou juridique.

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